J.O. 226 du 29 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0755689A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 septembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société linnéenne de Bordeaux », dont le siège est à Bordeaux (Gironde).